Acceptation des conditions générales

 

Demande de Tarification Solidaire des Transports Étudiants et Sortir! Etudiants

 

Ce formulaire vous est destiné si vous résidez sur l’une des 43 communes de Rennes Métropole, et si vous êtes :

  • Un.e étudiant.e boursier.ère échelons 2 à 7
  • Ou un.e étudiant.e en mobilité internationale (sous conditions de revenus, à partir de la 2ème année consécutive en France)
  • Ou un.e étudiant.e ne remplissant pas les critères mais souhaitant demander une dérogation.

Avant de démarrer la démarche, merci de vous munir des pièces justificatives suivantes :

Étudiants boursiers échelons 2 à 7Étudiants en mobilité internationaleÉtudiants demandant une dérogation
  • Notification de bourse
  • Carte étudiante 2019/2020 ou à défaut, certificat de scolarité, attestation de paiement CVEC, contrat pédagogique faisant référence à l'année universitaire en cours et mentionnant la date d'inscription
  • Justificatif de domicile
    Si vous résidez chez un proche, une attestation d’hébergement
    + sa carte d'identité
  • Tout document permettant d'évaluer votre niveau de ressources si existant : justificatifs de revenus (salaires, bourses, prise en charge familiale), dernier avis d'imposition sur les revenus en France…
  • Attestation de paiement CAF
    Si vous êtes en couple, merci de préciser les ressources de votre conjoint.e
  • Carte étudiante ou, en l'attente de la carte définitive, toute autre attestation d'inscription dans un établissement d'études supérieures
  • Justificatif de domicile
    Si vous résidez chez un proche, une attestation d’hébergement + sa carte d'identité
  • Tout document attestant de votre deuxième année en France
  • Facultatif : tout document permettant d'apprécier au mieux votre situation


  • Votre avis d’imposition sur les revenus N-1 et de vos parents
  • Justificatifs de vos revenus des 3 derniers mois et de vos parents (salaires, indemnisation Pôle-Emploi, notification de bourses…)
  • Votre attestation de paiement CAF ou MSA et de vos parents
  • Justificatif de domicile
    Si vous résidez chez un proche, une attestation d’hébergement
    + sa carte d'identité
  • Carte étudiante 2019/2020
  • Facultatif : un court écrit sur feuille libre justifiant votre situation

 

 Veuillez ensuite remplir ce formulaire en y joignant les pièces justificatives (scans ou photos).

Un mail de confirmation de votre demande vous sera envoyé, et vous serez tenu informé.e de la suite de votre démarche dans les 5 jours ouvrés. Excepté pour les dérogations, puisque votre demande sera étudiée en commission dérogatoire. Le délai de 5 jours ouvrés sera prolongé à titre exceptionnel du 23 décembre au 2 janvier.

 

IMPORTANT : Merci de renseigner votre adresse postale sur Rennes, Rennes Métropole.

 

Pour consulter les conditions générales, cliquez ici. 

 

Pour poursuivre votre démarche : 

  • Cochez la case et cliquez sur le bouton ci-dessous. 

 
 
 
 

Information CNIL

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de Rennes Métropole via le formulaire de contact. Plus d’informations sur : https://www.cnil.fr

Pour en savoir plus, consultez les  Conditions Générales Utilisation.

Rennes
CS 63126
35031 RENNES Cedex
Tel: 02 23 62 10 10