Wait animation
Veuillez patienter, nous traitons votre demande.

 

Acceptation des conditions générales

 

 

Demande de droits de stationnement résidents et professionnels.


Ce formulaire est réservé aux particuliers résidents et professionnels dans une zone de stationnement payant (ou à proximité).
Ce droit donne accès à un tarif préférentiel dans le secteur d’habitation pour les résidents ou sur l'ensemble des rues payantes pour les professionnels. Ce droit est limité à un véhicule par logement, pour les résidents. Pour les professionnels, une demande de droit est à faire pour chaque véhicule.


Pour faire votre demande, vous devez vous munir des pièces justificatives suivantes en format numérique (Attention ! à défaut de ces pièces obligatoires, votre demande sera refusée) :

Quel que soit le demandeur :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule (« carte grise ») est nécessaire accompagné de :

 

Pour les résidents :

  • Si vous êtes propriétaire : la dernière taxe d’habitation (ou l'attestation notariale si acquisition récente)
  • Si vous êtes locataire : la dernière taxe d’habitation (ou le contrat de location si location récente).

Vos nom et adresse doivent obligatoirement figurer sur l’attestation notariale ou le contrat de location.

 

Pour les professionnels médicaux effectuant des visites à domicile :

  • la carte professionnelle

 

Pour les sociétés prestataires de service à domicile :

  • l'agrément administratif de l'association ou de l'entreprise


Pour les artisans et les professionnels du bâtiment et des travaux publics, des sociétés de maintenance et d'urgence ainsi que les commerçants ambulants titulaires présents sur les marchés :

  • un justificatif de l'activité du demandeur (extrait KBIS)


Pour les commerçants ou marins pêcheurs ou ostréiculteurs :

  • extrait d'immatriculation au registre du commerce


Pour les autoentrepreneurs:

  • avis de situation au répertoire SIREN

 

Pour consulter les conditions générales, cliquez ici.

 

Pour poursuivre votre démarche : 

  • Cochez la case et cliquez sur le bouton ci-dessous. 

 
 
 
 
 
 

Information CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression pour toutes les informations vous concernant. Pour en savoir plus, consultez les Conditions Générales d'Utilisation.

Rennes
CS 63126
35031 RENNES Cedex
Tel: 02 23 62 10 10