Acceptation des conditions générales

 

Avant de faire votre demande, merci de lire attentivement les informations sur les conditions de délivrance des actes.

Les actes de l'état civil vous seront envoyés par voie postale et vous parviendront dans un délai de 10 jours environ.

 

Pour l'établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée.
Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres. Pour plus d'information, cliquez ici.



Pour consulter les conditions générales, cliquez ici.

 

Pour poursuivre votre demande d'acte d'état civil : 

  • Cochez la case et cliquez sur le bouton ci-dessous. 

 
 
 
 

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