Acceptation des conditions générales

 

Autorisations funéraires


 
Ce formulaire est destiné aux particuliers.
Il est à utiliser pour les demandes suivantes :

  • Autorisation d’inhumation
  • Autorisation d'exhumation
  • Autorisation de dépôt ou scellement d'urne
  • Autorisation de retrait ou descellement d'urne
  • Ouverture de sépulture
  • Rétrocession d'une concession à La Ville de Rennes (si vous êtes Titulaire de la concession)

Pour ces demandes, il vous sera demandé des informations concernant la concession.
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.
 
Pour toute demande de concession funéraire ou cinéraire dans les cimetières, cliquez ici.
 
 
Pour les demandes suivantes :

  • Restrictions ou refus sur les droits associés à une concession
  • Levée de Restrictions ou refus sur les droits associés à une concession
  • Donation

Contacter le cimetière concerné au 02-23-62-16-00 (Est et St-Laurent) 02-23-62-10-15 (Nord)

Pour consulter les conditions générales, cliquez ici.

 

Pour poursuivre votre démarche : 

  • Cochez la case et cliquez sur le bouton ci-dessous. 

 
 
 
 

Information CNIL

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de Rennes Métropole via le formulaire de contact. Plus d’informations sur : https://www.cnil.fr

Pour en savoir plus, consultez les  Conditions Générales Utilisation.

Rennes
CS 63126
35031 RENNES Cedex
Tel: 02 23 62 10 10